Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
718 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2018-2C_312-2017
  1. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  2. 08.03.2018 2C 313/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  3. 20.09.2019 2C 323/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2014
  4. 30.05.2024 1C 393/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Triage forestier
  5. 05.06.2018 1C 502/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    triage forestier, autonomie communale
  6. 16.05.2018 1C 453/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, constatation de la nature forestière
  7. 09.11.2011 2D 39/2011 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication
  8. 03.04.2003 1A.132/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 29.04.2020 1C 228/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  10. 14.10.2009 1C 169/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.