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  1. 08.02.2005 2A.493/2004 Pertinence 100%
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    reconnaissance d'une formation théorique JAR-ATPL
  2. 25.10.2001 2A.289/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
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  3. 05.11.2014 2C 611/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
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  5. 27.07.2015 2C 465/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
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  6. 10.03.2005 4C.413/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 10.07.2007 4C.89/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun; délai de congé
  8. 04.05.2010 4A 54/2010 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  9. 04.05.2010 4A 56/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail
  10. 27.10.2005 4C.237/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail; licenciement
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