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1053 pages similaires trouvées pour aza://08-01-2020-6B_1322-2019
  1. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
  2. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  5. 13.12.2022 1B 398/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  7. 19.02.2020 6B 1000/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe de l'accusation; arbitraire; principe de célérité; conclusions civiles (6B_1000/2019); créance compensatrice (6B_1001/2019); droit d'être entendu; conclusions civiles; confiscation; créance compensatrice (6B_1002/2019); droit d'être entendu; sé...
  8. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  9. 13.06.2024 6B 1166/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de brigandage; créance compensatrice; indemnisation; arbitraire
  10. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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