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1444 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2017-2C_365-2017
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
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    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  7. 13.12.2018 2C 716/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  8. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  9. 28.01.2016 2C 296/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  10. 31.01.2018 2C 897/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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