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1455 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2017-2C_365-2017
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  2. 15.06.2018 2C 79/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 22.12.2015 2C 832/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 28.11.2016 2C 1041/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  9. 13.12.2018 2C 716/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  10. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
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