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1461 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2017-2C_365-2017
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  2. 27.03.2017 2C 813/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 29.05.2024 2C 25/2024 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 10.03.2022 2C 212/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse - révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 31.03.2016 2C 835/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 21.04.2016 2C 761/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 31.01.2019 2C 86/2019 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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