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2866 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2015-2C_247-2015
  1. 10.09.2015 2C 359/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  2. 29.10.2014 2C 436/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement CE/AELE
  3. 11.01.2016 2C 802/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 28.01.2016 2C 296/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  5. 02.12.2015 2C 269/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 17.09.2015 2C 223/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  7. 03.10.2019 2C 686/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 25.05.2016 2C 60/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 02.11.2015 2C 328/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  10. 10.09.2015 2C 319/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"

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