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2866 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2015-2C_247-2015
  1. 17.04.2014 2C 1069/2013 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus de renouveler
  2. 17.03.2012 2C 1008/2011 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  3. 18.01.2018 2C 998/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation UE/AELE
  4. 24.01.2019 2C 39/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 05.03.2018 2C 955/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 05.03.2018 2C 567/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 18.01.2013 2C 566/2012 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement CE/AELE
  8. 15.06.2018 2C 837/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 08.09.2013 2C 428/2013 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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