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2866 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2015-2C_247-2015
  1. 12.04.2019 2C 158/2019 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et renvoi de Suisse
  2. 10.01.2020 2C 362/2019 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  3. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  4. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
  5. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  6. 28.07.2017 2C 44/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 01.06.2021 2C 107/2021 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 24.04.2020 2C 146/2020 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  10. 18.12.2019 2D 69/2019 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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