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  1. 07.12.2004 1P.596/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'experts
  2. 12.12.2006 4P.219/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (appréciation arbitraire des preuves en procédure cantonale; récusation)
  3. 06.04.2006 4P.22/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    récusation d'un expert
  4. 24.10.2005 4P.180/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; formalisme excessif; droit à un tribunal indépendant et impartial
  5. 29.10.2010 4A 234/2010 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  6. 09.02.2005 1P.8/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  7. 31.03.2005 1P.737/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de non-lieu
  8. 26.09.2007 4P.4/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 27.05.2014 2C 1216/2013 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen intercantonal et dispense d'examen pour certaines matières
  10. 11.10.2004 1P.408/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
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