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935 pages similaires trouvées pour aza://07-11-2023-2C_395-2023
  1. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  3. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  4. 14.07.2005 2A.434/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  5. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
  6. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  7. 17.11.2017 6B 1251/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi cantonale du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels (art. 27 et 50 LPolFeu); irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 15.11.2010 2C 574/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation; autorisation de séjour
  9. 22.03.2021 2C 1046/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 10.11.2016 2C 131/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour par regroupement familial
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