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  1. 07.11.2018 5A 862/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Récusation (appel en cause; surveillance des fondations)
  2. 04.02.2019 5A 875/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance de la fondation (nomination d'un commissaire et destitution des membres du conseil)
  3. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 55%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  4. 11.05.2017 5A 136/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    déni de justice
  5. 25.07.2018 5A 616/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    déni de justice (surveillance des fondations)
  6. 05.03.2021 5A 102/2021 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    surveillance des fondations (déni de justice)
  7. 30.09.2019 1B 478/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 21.03.2014 2C 533/2013 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2001 à 2005
  9. 17.11.2009 4A 339/2009 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit international privé; loi d'application immédiate du for; capacité d'ester en justice d'une fondation de droit étranger
  10. 16.03.2018 9C 733/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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