879 pages similaires trouvées pour aza://07-11-2013-1C_646-2013
-
07.11.2013 1C 646/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
24.06.2014 1C 100/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
23.07.2010 1C 247/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
13.05.2014 1C 20/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
15.04.2010 1C 48/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
20.08.2014 1C 121/2014
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
29.07.2013 1C 516/2012
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
06.12.2011 1C 228/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
11.04.2012 1C 558/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
23.08.2011 1C 264/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée