Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
325 pages similaires trouvées pour aza://07-10-2013-4A_226-2013
  1. 16.06.2020 1C 233/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Retrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
  2. 10.01.2018 1B 384/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 30.11.2001 5C.260/2001 Pertinence 20%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  4. 15.02.2006 6P.152/2005 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 27.04.2018 6B 957/2017 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; classement; sort des frais judiciaires
  6. 31.08.2023 7B 46/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnité (ordonnance de classement et de non-entrée en matière)
  7. 28.10.2019 1C 411/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Mise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
  8. 29.09.2022 6B 315/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur la navigation intérieur (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisse (ONI)
  9. 12.10.2000 1A.240/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 17.11.2008 4A 393/2008 Pertinence 20%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Zusatzversicherung

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.