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266 pages similaires trouvées pour aza://07-10-2008-6B_491-2008
  1. 07.10.2008 6B 491/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir des parties civiles
  2. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  3. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  4. 11.11.2011 1C 460/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire, irrecevabilité manifeste du recours
  5. 04.11.2014 1C 340/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 05.01.2012 6B 565/2011 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la LF sur les épizooties, insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), état de nécessité (art. 17 et 18 CP)
  7. 03.04.2024 1C 280/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local
  8. 02.04.2003 1P.105/2003 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 27.12.2000 I 419/00 Pertinence 11%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  10. 24.06.2005 6S.219/2005 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation
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