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26 pages similaires trouvées pour aza://07-09-2004-6P-68-2004
  1. 23.03.2005 6P.120/2004 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
    Art. 9, 29, 30 und 32 BV sowie Art. 6 EMRK (Strafverfahren; willkürliche Beweiswürdigung, rechtliches Gehör, Unschuldsvermutung)
  2. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  3. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 06.11.2002 1P.279/2002 Pertinence 10% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  5. 06.07.2006 1P.236/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  6. 30.11.2010 6B 298/2010 Pertinence 9%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Sexuelle Handlungen mit einem Kind; Willkür
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