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515 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2023-6B_1290-2022
  1. 17.12.2009 6B 852/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; filouterie d'auberge; fixation de la peine; révocation de la libération conditionnelle; révocation du sursis; arbitraire
  2. 01.02.2017 1C 548/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale au Curaçao (Pay-Bas)
  3. 17.08.2012 5A 365/2012 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  4. 16.08.2018 6B 628/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Administration des preuves dans la procédure d'appel
  5. 31.05.2005 4C.380/2004 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    crédit international; représentation; contrat de garantie
  6. 26.09.2017 6B 179/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (motivation de la décision attaquée); arbitraire;abus de confiance
  7. 10.09.2019 6B 797/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  8. 31.05.2022 6B 996/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (usure)
  9. 08.04.2002 4P.5/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 20.01.2021 5A 868/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition aux commandements de payer (poursuite pour effet de change)
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