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248 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2021-2C_199-2021
  1. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  2. 30.08.2011 5D 120/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  3. 25.05.2020 6B 10/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  4. 15.08.2022 6B 605/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (non-entrée en matière et classement partiel ([faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constation fausse, etc.])
  5. 23.05.2023 6B 379/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en mati!ère pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])
  6. 11.11.2008 6B 417/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de transfert dans un établissement pour condamnés primaires
  7. 21.02.2018 6B 178/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  8. 12.05.2016 9C 612/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (revision)
  9. 21.09.2021 6B 972/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  10. 11.02.2013 1B 21/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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