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248 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2021-2C_199-2021
  1. 12.02.2020 1B 561/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  2. 18.06.2019 2C 577/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Mesure provisionnelle; irrecevabilité
  3. 20.01.2023 6B 1234/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non entrée en matière (discrimination raciale, abus d'autorité)
  4. 19.01.2022 6B 1505/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière [abus de pouvoir, etc.])
  5. 29.08.2011 5A 614/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens (responsabilité, tutelle)
  6. 28.10.2013 2C 597/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité d'une commune pour une dépréciation d'un bien-fonds en raison de l'extension d'un quartier (action de droit administratif)
  7. 12.07.2001 2P.40/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  8. 30.11.2022 6B 1235/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière (menace); récusation
  9. 20.12.2010 6B 900/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 24.03.2006 1P.111/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    immunité des magistrats
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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