Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
248 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2021-2C_199-2021
  1. 08.07.2014 1B 222/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 11.01.2011 6B 583/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de semi-détention ou des arrêts domiciliaires
  3. 08.05.2024 7B 177/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 01.12.2022 2C 520/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (action de droit administratif)
  5. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  6. 24.08.2022 1B 400/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  7. 21.11.2011 9C 233/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (révision)
  8. 17.02.2010 2C 592/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 08.07.2008 2C 280/2008 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  10. 09.12.2003 6S.257/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
Précédente 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back