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  1. 10.07.2008 1D 3/2008 Pertinence 38%
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  2. 06.12.2016 8D 2/2016 Pertinence 31%
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    Ire Cour de droit social
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    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit d'être entendu)
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    art. 9 Cst. (blâme)
  8. 04.11.2004 2P.56/2004 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
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