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555 pages similaires trouvées pour aza://07-06-2007-5C-289-2006
  1. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  2. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  3. 20.02.2015 2C 132/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen
  4. 23.09.2004 1P.186/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 25.03.2010 1B 21/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  6. 14.11.2012 5A 296/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, dessaisissement
  7. 06.12.2023 6B 972/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 10.05.2010 9C 923/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  10. 09.02.2015 2C 80/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de réexamen
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