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  1. 07.05.2003 6P.37/2003 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  2. 07.05.2003 6S.97/2003 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 20.03.2001 6A.111/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  4. 24.09.2007 1C 63/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière, retrait du permis de conduire
  5. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  6. 25.04.2008 6B 177/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; fixation de la peine; sursis; indemnité pour tort moral
  7. 14.07.2009 6B 419/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol d'importance mineure, brigandage, violation de domicile, viol; tort moral, frais; fixation de la peine
  8. 12.11.2007 2C 450/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
  9. 28.10.2015 6B 1165/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
  10. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
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