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  1. 07.02.2011 4A 127/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant [4A_127/2010] contrat de compte courant [4A_129/2010] contrat de compte courant [4A_135/2010]
  2. 09.08.2011 4F 16/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    crédit bancaire; remboursement
  3. 14.06.2011 4F 6/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; dépens
  4. 03.05.2012 4A 107/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    frais et dépens
  5. 21.12.2021 6B 1355/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante
  6. 18.10.2010 4A 156/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement de crédits en compte courant
  7. 05.07.2017 6B 1355/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frai (art. 426 CPP); indemnité (art. 429 CPP)
  8. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  9. 13.02.2024 6B 1287/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  10. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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