Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1065 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2003-1A-90-2002
  1. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  2. 09.04.2001 1A.103/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 10.07.2014 1C 863/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  4. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  5. 19.06.2000 1A.19/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 14.01.2004 1A.168/2003 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 03.07.2023 1C 464/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  8. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  9. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back