Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1066 pages similaires trouvées pour aza://07-02-2003-1A-90-2002
  1. 10.11.2022 1C 656/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
  2. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  5. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  6. 04.08.2005 1A.9/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 25.02.2003 1A.228/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  9. 02.06.2010 1C 534/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  10. 01.05.2002 1A.68/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.