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  1. 07.01.2013 6B 410/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression; fixation de la peine; arbitraire;
  2. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  3. 12.06.2023 6B 165/2023 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 27.01.2017 6B 1348/2016 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, arbitraire
  5. 21.06.2018 6B 543/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, agression
  6. 05.04.2018 6B 443/2017 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; arbitraire; droit d'être entendu; conclusions civiles
  7. 07.01.2021 6B 782/2020 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; lésions corporelles simples; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 21.01.2013 6B 637/2012 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; utilisation frauduleuse d'un ordinateur, etc.; présomption d'innocence
  9. 11.10.2003 6S.349/2003 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
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