Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1218 pages similaires trouvées pour aza://07-01-2013-6B_410-2012
  1. 02.09.2004 6S.226/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 04.06.2014 6B 921/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; principe in dubio pro reo
  4. 11.06.2013 6B 346/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et agression
  5. 19.10.2009 6B 663/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation de la libération conditionnelle
  6. 18.01.2021 6B 1331/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense obligatoire ; droit d'être entudu
  7. 13.05.2024 6B 1332/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  8. 27.07.2009 6B 394/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves, participation à une rixe; révision
  9. 03.05.2004 6P.26/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  10. 26.10.2022 6B 1112/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back