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  1. 07.01.2009 6B 337/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice
  2. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  3. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  4. 07.01.2009 6B 311/2008 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de justice, dépens
  5. 19.12.2003 1P.651/2003 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 21.05.2008 1B 29/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  7. 21.05.2008 1B 27/2008 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  8. 28.07.2006 7B.45/2006 Pertinence 41%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    annulation d'un commandement de payer
  9. 18.11.2019 1C 74/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de délimitation des zones de protection de puits
  10. 13.10.2016 1C 577/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
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