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  1. 06.11.2020 1C 615/2020 Pertinence 100%
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    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  2. 15.04.2021 1C 696/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  3. 18.08.2005 1P.82/2005 Pertinence 48%
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    Droits politiques
    modification de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
  4. 20.02.2024 1F 2/2024 Pertinence 47%
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    Droits politiques
    Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  5. 16.11.2017 1C 624/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande d'invalidation de l'initiative populaire fédérale Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  6. 13.03.2008 2C 629/2007 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Média
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  7. 13.01.2014 2C 22/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Redevances de réception radio et télévisiono
  8. 14.10.2021 1C 611/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  9. 14.07.2006 2A.419/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Média
    redevances de réception radio et télévision; avance de frais
  10. 29.09.2021 1C 577/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 26 septembre 2021 Modification du code civil suisse (Mariage pour tous)
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