Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2990 pages similaires trouvées pour aza://06-11-2019-2C_484-2019
  1. 06.11.2019 2C 484/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal 2004 à 2010
  2. 26.09.2008 2C 553/2008 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe ou émolument cantonal (sur les véhicules)
  3. 08.07.2011 6B 205/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; présomption d'innocence
  4. 06.11.2019 2C 485/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2004-2010
  5. 14.08.2023 6B 1020/2022 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Non-restituion de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  6. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  7. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  8. 19.01.2022 6B 550/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
  9. 21.02.2020 1C 98/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de circulation collectif et du jeu de plaques professionnelles
  10. 31.03.2021 1C 416/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de circulation collectifs et des jeux de plaques professionnelles
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back