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3018 pages similaires trouvées pour aza://06-11-2019-2C_484-2019
  1. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  2. 28.12.2012 2C 522/2012 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'attribuer un permis de circulation collectif et un jeu de plaques professionnelles
  3. 08.01.2021 2C 11/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2006
  4. 05.09.2009 6B 457/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; arbitraire
  5. 07.11.2005 2A.406/2005 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    refus d'attribution d'un jeu de plaques professionnelles
  6. 01.04.2003 2A.608/2002 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  7. 08.01.2021 2C 10/2021 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, période fiscale 2006
  8. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  9. 23.09.2002 2A.215/2002 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  10. 09.11.2017 6B 1219/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière, contravention à la Loi sur la gestion des déchets, fixation de la peine
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