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  1. 15.05.2023 6B 89/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routIère; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  2. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  3. 30.11.2023 1C 260/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles
  4. 19.01.2022 1C 608/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    circulation routière et transports - refus de permis collectif et de plaques professionnelles
  5. 11.12.2012 6B 484/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande et par métier, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC; sursis ou sursis partiel
  6. 03.09.2002 2P.155/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 13.11.2009 1B 317/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre de véhicules automobiles
  8. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  9. 28.01.2009 1C 358/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    transmission par SMS des coordonnées du détenteur d'un véhicule à partir du numéro de plaques d'immatriculation
  10. 10.07.2000 1P.297/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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