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  1. 06.11.2013 6B 623/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (art. 42 et 43 CP)
  2. 04.03.2008 6B 713/2007 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
  3. 04.12.2008 6B 800/2008 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  4. 08.06.2009 6B 232/2009 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis partiel (art. 43 CP)
  5. 30.05.2008 6B 353/2008 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)
  6. 21.12.2009 6B 844/2009 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  7. 24.11.2011 6B 479/2011 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis (art. 42 CP); arbitraire
  8. 23.02.2018 6B 715/2017 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, sursis complet; arbitraire
  9. 11.12.2017 6B 682/2017 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis à l'exécution de la peine
  10. 26.02.2008 6B 800/2007 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
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