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06.11.2013 6B 623/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis (art. 42 et 43 CP)
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04.03.2008 6B 713/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
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04.12.2008 6B 800/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
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08.06.2009 6B 232/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis partiel (art. 43 CP)
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30.05.2008 6B 353/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)
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21.12.2009 6B 844/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine
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24.11.2011 6B 479/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Octroi du sursis (art. 42 CP); arbitraire
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23.02.2018 6B 715/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel, sursis complet; arbitraire
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11.12.2017 6B 682/2017
Cour de droit pénalInfractionsSursis à l'exécution de la peine
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26.02.2008 6B 800/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine