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1546 pages similaires trouvées pour aza://06-09-2007-6B_239-2007
  1. 05.10.2022 6B 548/2021 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à l'art. 130 al. 1 let. a sur les jeux d'argent (LJAr); levée de séquestre; frais
  2. 09.03.2000 2P.37/1999 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
  3. 11.09.2003 1P.479/2003 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 17.08.2006 6S.289/2006 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    réparation morale, frais de justice (diffamation)
  5. 27.11.2008 4A 313/2008 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale; atteinte à la personnalité
  6. 09.06.2020 1C 299/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Serbie
  7. 05.08.2013 1C 447/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  8. 06.09.2005 6P.71/2005 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Mesure de la peine (art. 63 CP)
  9. 22.03.2023 6B 392/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LEI; infractions à la LAJr; arbitraire
  10. 17.05.2016 6B 48/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la LCR; violation du droit fédéral (art. 286 CP; empêchement d'accomplir un acte officiel); indemnité
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