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2475 pages similaires trouvées pour aza://06-08-2014-4A_140-2014
  1. 06.08.2014 4A 140/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire; compensation
  2. 28.02.2023 4A 431/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation par la bailleresse,
  3. 01.06.2015 4A 96/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer et indemnité pour occupation illicite
  4. 06.03.2013 4A 671/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; délai de protection conte les congés
  5. 23.10.2013 4A 353/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; mesures provisionnelles
  6. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  8. 23.05.2023 4A 574/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  9. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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