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  1. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  2. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  3. 05.02.2024 6B 14/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
  4. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  5. 01.11.2023 1C 335/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  6. 09.08.2001 6P.140/2000 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 14.09.2017 6B 1315/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  8. 19.10.2004 1P.434/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 20.04.2011 6B 85/2011 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  10. 12.11.2009 1C 171/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
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Exemple: "droit de l'homme"

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