Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1121 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2017-6B_959-2016
  1. 20.12.2023 7B 51/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; arbitraire
  2. 07.06.2023 1C 296/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
  3. 29.03.2007 6A.96/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 06.06.2000 4C.3/1997 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 12.02.2024 1C 458/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation intercommunal
  7. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  8. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  9. 09.10.2023 1C 288/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  10. 04.09.2013 1C 644/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction et autorisation de défrichement
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back