Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1126 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2017-6B_959-2016
  1. 12.11.2003 6S.370/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 22.02.2001 6S.751/2000 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 06.08.2013 1C 548/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 28.11.2017 6B 69/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence, arbitraire
  5. 05.01.2012 4A 405/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile
  6. 09.10.2012 6B 345/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence, indemnité à titre de tort moral; arbitraire
  7. 22.03.2016 1C 355/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    création d'un chemin piétonnier sur un fonds privé
  8. 17.08.2023 6B 444/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  9. 05.07.2018 6B 264/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire, in dubio pro reo
  10. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.