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1126 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2017-6B_959-2016
  1. 24.10.2018 6B 631/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; principe de la confiance (art. 26 al. 1 LCR)
  2. 14.07.2009 6B 263/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  3. 19.08.2020 1C 593/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires (passage des trains à deux étages à la gare de Sierre): démolition et reconstruction du Passage supérieur de Beaulieu avec adaptations routières et réalisation d'une route menant à la gare
  4. 27.10.2005 6S.341/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  5. 20.04.2018 6B 1302/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; violation simples des règles de la circulation routière; absence de l'intérêt à punir
  6. 24.01.2003 6A.104/2002 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  7. 26.11.2004 6S.354/2004 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LCR
  8. 17.01.2019 6B 1161/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; droit d'être entendu
  9. 07.04.2020 1C 242/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 07.09.2001 1P.417/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

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