1383 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2011-5A_149-2011
-
06.07.2011 5A 149/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprélèvements sur les biens de l'enfant (320 CC)
-
04.02.2013 5A 726/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesure de protection des biens de l'enfant
-
22.08.2012 5D 130/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprélèvement sur les biens de l'enfant
-
05.10.2023 5A 322/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerecevabilité de la demande en divorce, respect du délai de séparation (art. 114 CC)
-
19.11.2021 5A 971/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
-
24.03.2009 6B 60/2009
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (diffamation, tentative de contrainte)
-
17.10.2005 1P.531/2005
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, indépendance et impartialité du tribunal
-
19.01.2006 1P.3/2006
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
23.01.2013 5A 901/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
-
09.08.2011 5A 225/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la familleconcours à la célébration du mariage (art. 97a CC)