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1383 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2011-5A_149-2011
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    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  2. 21.01.2013 5A 47/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (mesures provisionnelles)
  4. 20.08.2008 5A 493/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un tuteur, opposition selon l'art. 388 al. 2 CC
  5. 04.10.2012 5A 626/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation
  6. 15.07.2011 5A 481/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'une vente de gré à gré
  7. 28.01.2008 5A 19/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 25.08.2009 5A 380/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (mesures provisionnelles)
  9. 12.05.2009 5A 202/2009 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    opposition à la désignation de la tutrice générale
  10. 01.12.2011 5A 596/2011 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle (approbation des comptes du tuteur déstitué)
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