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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 28.03.2007 5P.49/2007 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (opposition à la désignation en qualité de tuteur)
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