Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1193 pages similaires trouvées pour aza://06-07-2000-5P-214-1999
  1. 07.02.2013 2C 682/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  2. 19.05.2020 6B 150/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
  3. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  4. 01.09.2011 5A 89/2011 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  5. 11.12.2009 4A 568/2009 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai d'appel
  6. 07.09.2001 1P.475/2001 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  7. 14.07.2005 5C.29/2005 Pertinence 11% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament
  8. 24.06.2002 5P.198/2002 Pertinence 11%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  9. 21.02.2000 1P.77/2000 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 18.08.2023 6B 1204/2022 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie, faux dans les titres; arbitraire

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.