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  1. 06.06.2018 1B 267/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation; défense d'office
  2. 18.05.2020 1B 65/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 19.06.2020 1B 277/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 24.01.2020 1B 525/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 24.06.2019 1B 186/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 14.11.2018 1B 478/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de délivrer une autorisation de visite permanente; surveillance de la correspondance entre un détenu et son avocat; déni de justice
  7. 27.02.2023 1B 163/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 04.02.2021 6B 1407/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [entrave à l'action pénale, etc.])
  9. 18.06.2019 6B 327/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  10. 18.09.2019 1B 438/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; qualité de partie plaignante
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