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  1. 03.07.2020 1B 241/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 29.05.2019 6B 424/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
  3. 08.11.2021 6B 1258/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante, etc. (non-entrée en matière ; qualité pour recourir, motivation du recours)
  4. 22.12.2020 1B 623/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; compétence matérielle
  5. 16.07.2021 1B 222/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 26.11.2019 1B 449/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  7. 09.03.2020 1B 62/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 20.05.2020 1B 119/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; jonction de procédures pénales
  9. 10.05.2017 1B 70/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 04.08.2020 1B 290/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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