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7700 pages similaires trouvées pour aza://06-06-2018-1B_267-2018
  1. 23.08.2013 6B 672/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision sujette à recours
  2. 22.06.2017 6B 585/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale
  3. 30.10.2008 1B 179/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    récusation
  4. 07.02.2019 6B 17/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle des recours en matière pénale
  5. 14.10.2013 6B 975/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision sujette à recours
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 février 2021 (6B_1407/2020 [ordonnance P3 20 236], 6B_1408/2020 [ordonnance P3 20 265])
  7. 09.03.2017 6B 3/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  8. 09.03.2017 6B 2/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
  9. 24.10.2019 1B 436/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; disjonction de procédures
  10. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
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