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2820 pages similaires trouvées pour aza://06-06-2014-2C_1071-2013
  1. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  2. 13.11.2018 2C 725/2018 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  3. 13.12.2014 2C 643/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement (UE/AELE)
  4. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  5. 05.06.2015 2C 1050/2014 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 25.05.2018 2C 162/2018 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 29.10.2015 2C 410/2015 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour pour activité lucrative et renvoi de Suisse
  8. 11.04.2016 2C 910/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  9. 07.12.2015 2C 247/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  10. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 63% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers

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