Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
599 pages similaires trouvées pour aza://06-06-2013-2C_792-2012
  1. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  2. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
  3. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de délivrer un certificat de capacité matrimoniale
  4. 03.09.2007 2D 56/2007 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  5. 22.07.2022 5A 760/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et transcription au registre de l'Etat civil d'un acte de reconnaissance de paternité étranger et d'un acte de changement de nom étranger
  6. 13.07.2015 5A 364/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de reconnaissance et de transcription du mariage
  7. 24.06.2019 2C 590/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconnaissance de mariage
  8. 31.07.2019 2C 176/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse et de séjour; demande de réexamen
  9. 25.06.2015 5A 438/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restition de l'effet susp. (droit de visite)
  10. 06.04.2004 5A.12/2003 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit civil
    Registre
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.

Back