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1375 pages similaires trouvées pour aza://06-06-2006-4C-97-2006
  1. 07.12.2017 4A 86/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'intéressement, calcul du prix de rachat des options, appréciation des preuves;
  2. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  3. 31.01.2019 2C 1129/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2009 et 2010; soustraction; non-réouverture des taxations d'office des périodes fiscales 2007 et 2008
  4. 28.04.2017 4A 485/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive (art. 336 CO et art. 2 al. 2 CC), qualification du bonus (art. 322 et 322d CO),
  5. 08.07.2014 4A 175/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions salariales; qualité pour défendre
  6. 25.10.2002 U 283/01 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  7. 28.07.2008 1C 215/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
  8. 18.01.2019 5A 804/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 23.03.2022 4A 467/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate; droits d'options; fait nouveau survenu après le début des délibérations de la cour d'appel (art. 99 al. 1 LTF),
  10. 15.03.2017 4A 619/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, groupe de sociétés, qualité pour défendre
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