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  1. 06.05.2011 4A 143/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  2. 09.06.2015 4A 288/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun
  3. 12.11.2013 4A 536/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de fiducie
  4. 11.09.2012 4A 464/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulation d'un congé
  5. 29.04.2016 4A 243/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    autorité de la chose jugée
  6. 11.06.2015 4A 185/2015 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 18.07.2011 4A 395/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire de l'ouvrage
  8. 26.11.2013 4A 547/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  9. 20.03.2012 4A 129/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles
  10. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
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